J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : MEND0401166A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 novembre 2004, M. Potton (Jean, François), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est réintégré dans son corps d'origine pour être placé en position de détachement, en qualité de rapporteur extérieur à la Cour des comptes pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2003.